{"id":1388,"date":"2017-09-27T14:28:11","date_gmt":"2017-09-27T12:28:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.entris-banking.ch\/rechtliche-hinweise\/"},"modified":"2025-12-05T10:42:02","modified_gmt":"2025-12-05T09:42:02","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.entris-banking.ch\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbcolor blue intro\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h1>Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<p>Veuillez svp lire attentivement les informations ci-apr\u00e8s. Elles contiennent des dispositions juridiques pertinentes. En acc\u00e9dant au site Internet et \u00e0 ses pages, vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accepter les conditions d&rsquo;utilisation suivantes en relation avec ce site Internet. Si vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord avec les modalit\u00e9s et conditions, veuillez vous abstenir d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 ce site Internet.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbtext small vor_datenschutz\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2>Conditions d&rsquo;utilisation<\/h2>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>Transmission d&rsquo;informations \/ aucune garantie<\/strong><\/h3>\n<p>Le site Internet est destin\u00e9 \u00e0 fournir des informations sur la Entris Banking SA, son organisation, ses produits et ses services. La Entris Banking SA a pris toutes les pr\u00e9cautions raisonnables lors de l&rsquo;\u00e9laboration de ce site Internet, mais aucune garantie (ni explicite ni implicite) n&rsquo;est donn\u00e9e quant \u00e0 l&rsquo;exactitude, la fiabilit\u00e9, l&rsquo;exhaustivit\u00e9 ou l&rsquo;exactitude des informations pr\u00e9sent\u00e9es ou des fonctions propos\u00e9es (calculs, par exemple). 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Les produits et services pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site Internet ne sont dans certaines circonstances pas accessibles \u00e0 des personnes dont le domicile\/si\u00e8ge se trouve dans des pays d\u00e9termin\u00e9s. Veuillez tenir compte des restrictions de vente en vigueur pour les services\/produits respectifs.<\/p>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>Restrictions l\u00e9gales locales<\/strong><\/h3>\n<p>Il est interdit aux personnes soumises \u00e0 un syst\u00e8me juridique interdisant l&rsquo;acc\u00e8s au site Internet de la Entris Banking SA d&rsquo;y acc\u00e9der. Des restrictions s&rsquo;appliquent en particulier aux personnes qui, en raison de leur nationalit\u00e9 et\/ou de leur domicile, sont soumises \u00e0 un syst\u00e8me juridique qui n&rsquo;autorise pas leur utilisation. Ces restrictions peuvent s&rsquo;appliquer en particulier aux ressortissants des \u00c9tats-Unis, du Royaume-Uni, du Japon et des \u00eeles Ca\u00efmans ainsi qu&rsquo;aux personnes r\u00e9sidant dans ces pays.<\/p>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>Liens vers d&rsquo;autres sites Web<\/strong><\/h3>\n<p>Le site Internet de la Entris Banking SA contient des liens vers les sites Internet d&rsquo;autres prestataires. La Entris Banking SA n&rsquo;a pas v\u00e9rifi\u00e9 les sites li\u00e9s et n&rsquo;est pas responsable de leur contenu et des services qui y sont \u00e9ventuellement propos\u00e9s. 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Il n&rsquo;est donc pas exclu que les donn\u00e9es ainsi transmises puissent \u00eatre consult\u00e9es par des tiers et que les contacts avec la Entris Banking SA puissent \u00eatre retrac\u00e9s.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_id=\u00a0\u00bbdeclaration-confidentialite\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbtext small\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h2 class=\"datenschutztitelxx\">D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>Ce texte s\u2019applique mutatis mutandis au sexe f\u00e9minin et \u00e0 toute pluralit\u00e9 de personnes.<\/p>\n<p><strong>Au moyen de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, la Entris Banking SA (ci-apr\u00e8s \u00abbanque\u00bb) informe sur la nature, la port\u00e9e et l\u2019objet des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es, utilis\u00e9es et trait\u00e9es par elle et sur les droits de la personne concern\u00e9e.<\/strong> La mesure dans laquelle la banque traite les donn\u00e9es personnelles d\u00e9pend fortement des produits utilis\u00e9s par la personne concern\u00e9e, du service convenu ainsi que des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires r\u00e9gissant la collecte et le traitement de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>1. Champ d\u2019application<br \/>\n<\/strong><\/h3>\n<p>La d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 <strong>tous les domaines de la relation commerciale avec les clients, aux collaborateurs de la banque, aux entreprises int\u00e9ress\u00e9es par les services et produits bancaires<\/strong>,<strong> aux utilisateurs <\/strong>(p.\u00a0ex. du site Web ou de la succursale), aux <strong>prestataires de services<\/strong> et <strong>autres partenaires contractuels <\/strong>ainsi qu\u2019aux<strong> candidats<\/strong> \u00e0 un poste. <strong>En outre, les contrats applicables au cas par cas, les conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> ainsi que les informations sp\u00e9cifiques aux produits et services, qui contiennent des informations g\u00e9n\u00e9rales sur la protection des donn\u00e9es, par exemple les conditions d\u2019utilisation, <strong>doivent \u00eatre respect\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>2. Sources des donn\u00e9es personnelles<br \/>\n<\/strong><\/h3>\n<p><strong>2.1. <\/strong>La banque collecte et traite les donn\u00e9es personnelles qui lui sont <strong>communiqu\u00e9es par les clients concern\u00e9s (potentiels)<\/strong> dans le cadre de relations commerciales avec les clients ou clients potentiels et les personnes physiques ou morales li\u00e9es aux clients concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Sont notamment r\u00e9put\u00e9es \u00eatre des personnes physiques ou morales li\u00e9es:<\/p>\n<ul>\n<li>mandataires ou porteurs de signature,<\/li>\n<li>ayants droit \u00e9conomiques et d\u00e9tenteurs du contr\u00f4le,<\/li>\n<li>b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une transaction de paiement sp\u00e9cifique, ou<\/li>\n<li>toute autre personne physique ou morale qui entretient avec le client une relation pertinente pour la relation commerciale entre le client et la banque.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>2.2. <\/strong>En outre, la banque collecte et traite les donn\u00e9es personnelles qui lui sont communiqu\u00e9es dans le cadre du <strong>d\u00e9roulement d\u2019autres relations d\u2019affaires (p.\u00a0ex. fournisseurs, contractants)<\/strong> avec le partenaire commercial et les personnes physiques ou morales li\u00e9es au partenaire commercial.<\/p>\n<p><strong>2.3. <\/strong>Dans le cadre du traitement ou de l\u2019ex\u00e9cution de relations commerciales <strong>, la banque obtient <\/strong>\u00e9galement <strong>des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de prestataires de services<\/strong> (p.\u00a0ex. agences de renseignements, bases de donn\u00e9es), <strong>registres publics<\/strong> (p.\u00a0ex. registre du commerce, Feuille officielle suisse du commerce), <strong>sources accessibles au public<\/strong> (p.\u00a0ex. Dow Jones ou les autorit\u00e9s).<\/p>\n<p><strong>2.4. <\/strong>La banque collecte et traite les donn\u00e9es personnelles qui lui sont communiqu\u00e9es dans le <strong>cadre des rapports internes de travail.<\/strong><\/p>\n<p><strong>2.5. <\/strong>La banque collecte et traite \u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre <strong>des candidatures<\/strong>.<\/p>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>3. Types de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par la banque<br \/>\n<\/strong><\/h3>\n<p>Selon les produits et services fournis par la banque, celle-ci traite les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es personnelles:<\/p>\n<ol class=\"datenschutzorderedlist\">\n<li>donn\u00e9es personnelles des <strong>collaborateurs de ses clients<\/strong>;<\/li>\n<li>donn\u00e9es personnelles de la <strong>client\u00e8le de ses clients<\/strong><strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00abclients finaux\u00bb)<\/strong>;<\/li>\n<li>donn\u00e9es personnelles des <strong>collaborateurs de la banque;<\/strong><\/li>\n<li>donn\u00e9es personnelles <strong>d\u2019utilisateurs<\/strong> (p.\u00a0ex. du site Web ou de la succursale) et <strong>des collaborateurs des entreprises int\u00e9ress\u00e9es par les services et produits bancaires<\/strong>;<\/li>\n<li>donn\u00e9es personnelles de <strong>collaborateurs de prestataires de services<\/strong> et <strong>autres partenaires contractuels<\/strong>;<\/li>\n<li>donn\u00e9es personnelles<strong> de candidats<\/strong>;<\/li>\n<li>donn\u00e9es personnelles <strong>des membres du conseil d\u2019administration de la banque<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>3.1. <\/strong>Les donn\u00e9es personnelles de <strong>collaborateurs de ses clients<\/strong> peuvent inclure:<\/p>\n<p><strong>informations professionnelles des collaborateurs de ses clients: <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>informations sur l\u2019activit\u00e9 professionnelle et son \u00e9tendue;<\/li>\n<li>coordonn\u00e9es: p.\u00a0ex. adresse professionnelle, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse e-mail;<\/li>\n<li>donn\u00e9es de communication: enregistrements de la communication (p. ex. appels t\u00e9l\u00e9phoniques, vid\u00e9o, chat) entre eux et la banque, ainsi que la correspondance avec la date et heure de celle-ci;<\/li>\n<li>donn\u00e9es techniques: p.\u00a0ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d\u2019acc\u00e8s ou de modifications.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3.2. <\/strong>Les donn\u00e9es personnelles de<strong> clients finaux <\/strong>peuvent \u00eatre:<\/p>\n<p><strong>informations personnelles des clients finaux: <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>coordonn\u00e9es: p.\u00a0ex. nom, date de naissance, nationalit\u00e9, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail ou informations sur des tiers;<\/li>\n<li>donn\u00e9es de communication: enregistrements de la communication (p.\u00a0ex. appels t\u00e9l\u00e9phoniques, vid\u00e9o, chat) entre eux et la banque, ainsi que la correspondance avec date et heure de celle-ci;<\/li>\n<li>donn\u00e9es techniques: p.\u00a0ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d\u2019acc\u00e8s ou de modifications;<\/li>\n<li>dans certains cas, la banque peut traiter <strong>des donn\u00e9es personnelles sensibles<\/strong>, telles que des informations sur leur sant\u00e9 (p.\u00a0ex. dans le cadre de la planification financi\u00e8re et fiscale), sur des condamnations administratives et p\u00e9nales et des infractions (p.\u00a0ex. en relation avec des clarifications dans le domaine de la loi sur le blanchiment d\u2019argent), sur leurs croyances religieuses ou philosophiques, sur leurs opinions politiques ou syndicales ou sur les mesures d\u2019aide sociale (en relation avec l\u2019ex\u00e9cution et la mise en \u0153uvre d\u2019obligations contractuelles ou r\u00e9glementaires de la banque).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>informations financi\u00e8res et transactionnelles des clients finaux:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>informations financi\u00e8res et de trafic des paiements, y compris les informations transactionnelles: p.\u00a0ex. informations sur des personnes effectuant des virements ou leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires, banque effectuant le virement ou banque destinataire, informations sur leurs actifs, bouclements, b\u00e9n\u00e9fices, passifs ainsi que profil de risque et d\u2019investisseur;<\/li>\n<li>donn\u00e9es techniques: p.\u00a0ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d\u2019acc\u00e8s ou de modifications. En outre, les donn\u00e9es de localisation (p.\u00a0ex. donn\u00e9es GPS lors de l\u2019utilisation du Mobile Banking).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3.3. <\/strong>Les donn\u00e9es personnelles de <strong>collaborateurs de la banque<\/strong> peuvent inclure:<\/p>\n<p><strong>informations personnelles des collaborateurs de la banque: <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>coordonn\u00e9es: p.\u00a0ex. nom, date de naissance, nationalit\u00e9, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail ou informations sur des tiers;<\/li>\n<li>informations personnelles: p. ex.\u00a0date\/lieu de naissance, \u00e9tat civil, relations familiales, situation financi\u00e8re, objectifs de placement, r\u00e9sidence fiscale, statut US, employeurs pr\u00e9c\u00e9dents, formation;<\/li>\n<li>donn\u00e9es de communication: enregistrements de la communication (p.\u00a0ex. appels t\u00e9l\u00e9phoniques, vid\u00e9o, chat) entre eux et la banque, ainsi que la correspondance avec date et heure de celle-ci;<\/li>\n<li>donn\u00e9es techniques: p.\u00a0ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d\u2019acc\u00e8s ou de modifications;<\/li>\n<li>dans certains cas, la banque peut traiter <strong>des donn\u00e9es personnelles sensibles<\/strong>, telles que des informations sur leur sant\u00e9 (p.\u00a0ex. dans le cadre de la planification financi\u00e8re et fiscale), sur des condamnations administratives et p\u00e9nales et des infractions (p.\u00a0ex. en relation avec des clarifications dans le domaine de la loi sur le blanchiment d\u2019argent), sur leurs croyances religieuses ou philosophiques, sur leurs opinions politiques ou syndicales ou sur les mesures d\u2019aide sociale (en relation avec l\u2019ex\u00e9cution et la mise en \u0153uvre d\u2019obligations contractuelles ou r\u00e9glementaires de la banque).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>informations professionnelles des collaborateurs de la banque: <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>informations sur l\u2019activit\u00e9 professionnelle et son \u00e9tendue;<\/li>\n<li>coordonn\u00e9es: p.\u00a0ex. adresse professionnelle, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse e-mail.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>informations financi\u00e8res et transactionnelles des collaborateurs de la banque:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>informations financi\u00e8res et de trafic des paiements, y compris les informations transactionnelles: p. ex. informations sur les op\u00e9rations des collaborateurs (relev\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3.4. <\/strong>Les donn\u00e9es personnelles d\u2019<strong>utilisateurs<\/strong> (p.\u00a0ex. du site Web ou de la succursale) et des collaborateurs des <strong>entreprises int\u00e9ress\u00e9es <\/strong>peuvent \u00eatre:<\/p>\n<ul>\n<li>coordonn\u00e9es: p.\u00a0ex. nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es techniques: p.\u00a0ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d\u2019acc\u00e8s ou de modifications, utilisation de la succursale par surveillance vid\u00e9o;<\/li>\n<li>donn\u00e9es de communication: p.\u00a0ex. correspondance, date et heure de celle-ci.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3.5. <\/strong>Les donn\u00e9es personnelles de <strong>collaborateurs des prestataires de services<\/strong> et <strong>autres partenaires contractuels<\/strong> (tels que les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les interm\u00e9diaires, etc.) peuvent \u00eatre:<\/p>\n<p><strong>donn\u00e9es professionnelles de collaborateurs des prestataires de services et autres partenaires contractuels: <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>coordonn\u00e9es: p.\u00a0ex. adresse professionnelle, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse e-mail;<\/li>\n<li>donn\u00e9es de communication: enregistrements de la communication (p.\u00a0ex. appels t\u00e9l\u00e9phoniques, vid\u00e9o, chat) entre eux et la banque, ainsi que la correspondance avec date et heure de celle-ci;<\/li>\n<li>donn\u00e9es techniques: p.\u00a0ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d\u2019acc\u00e8s ou de modifications;<\/li>\n<li>dans certains cas, la banque peut traiter <strong>des donn\u00e9es personnelles sensibles<\/strong>, telles que des condamnations administratives et p\u00e9nales et des infractions (p.\u00a0ex. en relation avec des clarifications dans le domaine de la loi sur le blanchiment d\u2019argent).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3.6. <\/strong><strong>Les donn\u00e9es personnelles de candidats \u00e0 un poste<\/strong> peuvent \u00eatre:<\/p>\n<p><strong>informations professionnelles des candidats:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>informations sur l\u2019activit\u00e9 professionnelle et son \u00e9tendue;<\/li>\n<li>coordonn\u00e9es: p.\u00a0ex. adresse professionnelle, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse e-mail;<\/li>\n<li>donn\u00e9es techniques: p.\u00a0ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d\u2019acc\u00e8s ou de modifications.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>informations personnelles des candidats:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>coordonn\u00e9es: p.\u00a0ex. nom, date de naissance, nationalit\u00e9, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail ou informations sur des tiers;<\/li>\n<li>informations personnelles: p. ex.\u00a0date\/lieu de naissance, \u00e9tat civil, relations familiales, situation financi\u00e8re, objectifs de placement, r\u00e9sidence fiscale, statut US, employeurs pr\u00e9c\u00e9dents, formation;<\/li>\n<li>donn\u00e9es de communication: enregistrements de la communication (p.\u00a0ex. appels t\u00e9l\u00e9phoniques, vid\u00e9o, chat) entre eux et la banque, ainsi que la correspondance avec date et heure de celle-ci;<\/li>\n<li>donn\u00e9es techniques: p.\u00a0ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d\u2019acc\u00e8s ou de modifications;<\/li>\n<li>dans certains cas, la banque peut traiter <strong>des donn\u00e9es personnelles sensibles<\/strong>, telles que des condamnations administratives et p\u00e9nales et des infractions (p.\u00a0ex. en relation avec des clarifications dans le domaine de la loi sur le blanchiment d\u2019argent), sur leurs opinions ou activit\u00e9s religieuses, politiques ou syndicales.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3.7. <\/strong>Les donn\u00e9es personnelles des <strong>membres du conseil d\u2019administration de la banque <\/strong>peuvent \u00eatre:<\/p>\n<p><strong>informations personnelles des membres du conseil d\u2019administration de la banque:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>coordonn\u00e9es: p.\u00a0ex. nom, date de naissance, nationalit\u00e9, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail ou informations sur des tiers;<\/li>\n<li>informations personnelles: p. ex.\u00a0date\/lieu de naissance, \u00e9tat civil, relations familiales, situation financi\u00e8re (p. ex. relev\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t), r\u00e9sidence fiscale, statut US, employeurs pr\u00e9c\u00e9dents, formation;<\/li>\n<li>donn\u00e9es de communication: correspondance entre eux et la banque avec date et heure de celle-ci;<\/li>\n<li>donn\u00e9es techniques: p.\u00a0ex. identifiants internes et externes, adresses IP, enregistrements d\u2019acc\u00e8s ou de modifications;<\/li>\n<li>dans certains cas, la banque peut traiter <strong>des donn\u00e9es personnelles sensibles<\/strong>, telles que des informations sur des condamnations administratives et p\u00e9nales et des infractions (p.\u00a0ex. en relation avec des clarifications dans le domaine de la loi sur le blanchiment d\u2019argent), sur leurs croyances religieuses ou philosophiques, sur leurs opinions politiques ou syndicales, sur leur sant\u00e9 (p.\u00a0ex. en cas d&rsquo;accident) ou sur les mesures d\u2019aide sociale (en relation avec l\u2019ex\u00e9cution et la mise en \u0153uvre d\u2019obligations contractuelles ou r\u00e9glementaires de la banque).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>informations professionnelles des membres du conseil d\u2019administration de la banque:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>informations sur l\u2019activit\u00e9 professionnelle et son \u00e9tendue;<\/li>\n<li>coordonn\u00e9es: p.\u00a0ex. adresse professionnelle, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse e-mail.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>informations financi\u00e8res et transactionnelles des membres du conseil d\u2019administration de la banque:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>informations financi\u00e8res et de trafic des paiements, y compris les informations transactionnelles: p. ex. informations sur les op\u00e9rations des collaborateurs (relev\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3.8. <\/strong>Il est possible que lorsqu\u2019un service ou un produit particulier propos\u00e9 est conclu, des <strong>donn\u00e9es autres<\/strong> que celles mentionn\u00e9es ci-dessus puissent \u00eatre trait\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>3.9. <\/strong>Dans la mesure o\u00f9 la banque <strong>traite des donn\u00e9es personnelles sensibles<\/strong>, elle le fait en relation avec:<\/p>\n<ul>\n<li>un traitement pour lequel il existe un consentement explicite de la part de la personne concern\u00e9e;<\/li>\n<li>la revendication, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de pr\u00e9tentions juridiques;<\/li>\n<li>un traitement se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des donn\u00e9es personnelles rendues publiques par la personne concern\u00e9e ou qui ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques;<\/li>\n<li>le respect d\u2019obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>4. Objets du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n<p>La banque collecte et traite uniquement les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un objectif particulier. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es notamment aux fins suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>Pour <strong>les proc\u00e9dures d\u2019admission de clients<\/strong>, entre autres pour la confirmation de leur identit\u00e9, y compris la r\u00e9alisation de v\u00e9rifications en ce qui concerne le respect des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires (par ex. obligations de publication aux autorit\u00e9s ou pr\u00e9vention du blanchiment d\u2019argent, de l\u2019\u00e9vasion fiscale et de la pr\u00e9vention de la fraude) et des v\u00e9rifications ult\u00e9rieures r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des clients.<\/li>\n<li>Dans <strong>le cadre des affaires avec la client\u00e8le<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire afin d\u2019\u00eatre en mesure de fournir les produits et services propos\u00e9s par la banque et de communiquer avec le client pour le traitement de questions relatives aux services et de r\u00e9clamations, pour le recouvrement de cr\u00e9ances, pour des d\u00e9cisions de cr\u00e9dits et pour la r\u00e9alisation de jeux-concours et d\u2019actions publicitaires.<\/li>\n<li>Pour des <strong>mesures visant<\/strong><strong> \u00e0 am\u00e9liorer les produits et services<\/strong> de la banque et les technologies utilis\u00e9es, y compris l\u2019examen et la mise \u00e0 jour des syst\u00e8mes et des processus, et \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9, afin d\u2019apprendre comment la banque peut am\u00e9liorer ses produits et services existants ou quels autres produits et services elle pourrait offrir.<\/li>\n<li>\u00c0 des fins conformes \u00e0 un <strong>consentement<\/strong> s\u00e9par\u00e9. Des consentements relevant de la juridiction sur la protection des donn\u00e9es peuvent \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s \u00e0 tout moment pour un traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es. Les consentements obtenus par la banque pour d\u2019autres raisons, par exemple en raison des dispositions relatives au secret bancaire conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les banques et les caisses d\u2019\u00e9pargne (LB) ne sont pas affect\u00e9s par le pr\u00e9sent chapitre et sont r\u00e9gis selon la r\u00e9glementation de ladite loi.<\/li>\n<li>Pour sauvegarder les <strong>int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la banque<\/strong>, p.\u00a0ex. formation et contr\u00f4le de la qualit\u00e9; garantie de la s\u00e9curit\u00e9; statistiques, planification ou d\u00e9cisions d\u2019affaires; acquisition ou cession de cr\u00e9ances, d\u2019entreprises, d\u2019unit\u00e9s commerciales ou de soci\u00e9t\u00e9s; surveillance et contr\u00f4le des risques, audit d\u2019affaires; archivage; s\u00e9curisation des pr\u00e9tentions de la banque.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>5. Conformit\u00e9 aux principes de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n<p>La banque traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment en tenant compte de la loi sur la protection des donn\u00e9es (LPD) et de l\u2019ordonnance sur la protection des donn\u00e9es (OPD). Lors du traitement de donn\u00e9es personnelles, la banque v\u00e9rifie que de telles donn\u00e9es <strong>sont trait\u00e9es l\u00e9galement<\/strong> et conform\u00e9ment au principe de bonne foi et <strong>selon les principes de proportionnalit\u00e9<\/strong>. Les donn\u00e9es ne sont trait\u00e9es que comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans le processus d\u2019acquisition, comme \u00e9tant identifiables par la personne concern\u00e9e ou comme le pr\u00e9voit la loi. La banque ne traite pas les donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re cach\u00e9e ou secr\u00e8te, sauf si une loi le pr\u00e9voit. Les donn\u00e9es personnelles ne sont collect\u00e9es par la banque qu\u2019\u00e0 une fin sp\u00e9cifique et pouvant \u00eatre identifi\u00e9e par la personne concern\u00e9e. En tenant compte de l\u2019\u00e9tat de la technique et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, la banque prend les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir que les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es:<\/p>\n<ul>\n<li>sont accessibles uniquement aux personnes autoris\u00e9es;<\/li>\n<li>sont disponibles lorsqu\u2019elles sont n\u00e9cessaires;<\/li>\n<li>ne peuvent pas \u00eatre modifi\u00e9es sans autorisation et involontairement, et<\/li>\n<li>sont trait\u00e9es de mani\u00e8re compr\u00e9hensible.<\/li>\n<\/ul>\n<p>S\u2019il devait \u00eatre constat\u00e9 que les <strong>donn\u00e9es personnelles sont incorrectes ou incompl\u00e8tes<\/strong>, la banque corrige, supprime ou d\u00e9truit les donn\u00e9es personnelles, sauf si la loi ou des dispositions r\u00e9glementaires l\u2019interdisent.<\/p>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>6. Principes de base du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n<p>Si n\u00e9cessaire, la banque traite les donn\u00e9es personnelles pour les raisons suivantes:<\/p>\n<p><strong>6.1. <\/strong><strong>Int\u00e9r\u00eat public ou priv\u00e9 pr\u00e9dominant<\/strong><\/p>\n<p>La banque traite les donn\u00e9es personnelles pour l\u2019initiation ou la conclusion d\u2019un contrat, pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019obligations ou r\u00e9sultant d\u2019un contrat.<\/p>\n<p>La banque a d\u2019autre part des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s l\u00e9gitimes \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles:<\/p>\n<ul>\n<li>en cas de confrontations juridiques entre la banque et le client ou un autre partenaire contractuel;<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>6.2. <\/strong><strong>Fondement juridique<\/strong><\/p>\n<p>La banque est tenue de traiter les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 diverses bases l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Cela inclut notamment les obligations l\u00e9gales, p.\u00a0ex. loi sur la surveillance des march\u00e9s financiers, loi sur les banques, loi sur le blanchiment d\u2019argent, loi sur les services financiers, etc.<\/p>\n<p><strong>6.3. <\/strong><strong>Consentement<\/strong><\/p>\n<p>Si un consentement est n\u00e9cessaire aux fins du traitement des donn\u00e9es personnelles, la banque l\u2019obtient de la personne concern\u00e9e. Le consentement donn\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. Une r\u00e9vocation correspondante ne prend effet que lorsqu\u2019elle parvient \u00e0 la banque et n\u2019affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement de donn\u00e9es personnelles jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle soit r\u00e9voqu\u00e9e. Il peut y avoir des raisons (p.\u00a0ex. fond\u00e9es sur une loi) rendant n\u00e9cessaire le traitement des donn\u00e9es personnelles malgr\u00e9 la r\u00e9vocation. Une r\u00e9vocation peut entra\u00eener la limitation de certains services ou la r\u00e9siliation de la relation d\u2019affaires.<\/p>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>7. Dur\u00e9e de sauvegarde de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n<p>La banque traite et conserve les donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 recueillies ou pour le respect des obligations contractuelles ou juridiques. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il s\u2019agit de <strong>10 ans<\/strong> apr\u00e8s le service fourni ou la fin de la relation d\u2019affaires.<\/p>\n<p>Si les donn\u00e9es personnelles ne peuvent pas \u00eatre supprim\u00e9es, il est assur\u00e9 sur le plan technique et organisationnel que:<\/p>\n<ul>\n<li>des proc\u00e9dures techniques et organisationnelles sont mises en \u0153uvre pour assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es, en particulier pour garantir l\u2019authenticit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es ou des documents (p.\u00a0ex. la signature num\u00e9rique ou l\u2019horodatage). Il est \u00e9galement assur\u00e9 que les donn\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre modifi\u00e9es r\u00e9trospectivement sans que cela soit constat\u00e9;<\/li>\n<li>le contenu des donn\u00e9es peut \u00eatre retrac\u00e9 \u00e0 tout moment;<\/li>\n<li>la journalisation et la documentation des acc\u00e8s et des connexions sont effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de \u00abfichiers journaux\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>8. Droits d\u00e9coulant de la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n<p>En principe, la personne concern\u00e9e dispose des <strong>droits suivants<\/strong>, sauf obligation l\u00e9gale contraire:<\/p>\n<ul>\n<li>Renseignement sur les donn\u00e9es personnelles;<\/li>\n<li>Correction de donn\u00e9es personnelles;<\/li>\n<li>Production de donn\u00e9es personnelles;<\/li>\n<li>Transmission de donn\u00e9es personnelles;<\/li>\n<li>Interdiction d\u2019un traitement de donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiques;<\/li>\n<li>Restriction du traitement de donn\u00e9es personnelles;<\/li>\n<li>Interdiction de divulguer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers;<\/li>\n<li>R\u00e9vocation du consentement accord\u00e9 au traitement de donn\u00e9es personnelles;<\/li>\n<li>Suppression et objection des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les <strong>modalit\u00e9s<\/strong> (p.\u00a0ex. orales ou \u00e9crites) relatives \u00e0 l\u2019exercice des droits susmentionn\u00e9s de la personne concern\u00e9e et aux obligations de la banque doivent \u00eatre clarifi\u00e9es d\u2019un commun accord. Si l\u2019exercice des droits implique un effort disproportionn\u00e9, la banque peut insister sur une <strong>participation aux co\u00fbts<\/strong> jusqu\u2019\u00e0 un maximum de CHF\u00a0300.<\/p>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>9. Destinataires de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es uniquement par les <strong>personnes<\/strong> <strong>qui en ont besoin pour remplir les obligations contractuelles ou juridiques<\/strong>. Si cela est n\u00e9cessaire, les fournisseurs de services nationaux et \u00e9trangers et des tiers (p.\u00a0ex. partenaire d\u2019externalisation) obtiennent l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es apr\u00e8s la conclusion d\u2019un contrat de traitement des ordres. Le secret bancaire et d\u2019autres dispositions l\u00e9gales sont pr\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<p>Les prestataires de services nationaux et \u00e9trangers, les tiers en tant que destinataires de donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre, p.\u00a0ex.:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e9tablissements de services financiers;<\/li>\n<li>banques correspondantes;<\/li>\n<li>autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe;<\/li>\n<li>sous-traitants et autres prestataires de services (p. ex. fournisseurs, prestataires informatiques, chancelleries, agences de recouvrement, prestataires de paiements par cartes);<\/li>\n<li>pouvoirs publics (p.\u00a0ex. autorit\u00e9s, autorit\u00e9s de surveillance) en raison d\u2019obligations l\u00e9gales, de motifs justificatifs juridiques ou d\u2019arr\u00eat\u00e9s des autorit\u00e9s;<\/li>\n<li>autorit\u00e9s fiscales \u00e9trang\u00e8res selon EAR, QI, FATCA;<\/li>\n<li>autres destinataires de donn\u00e9es pour lesquels vous avez donn\u00e9 votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>10. Transmission de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/h3>\n<p>Nous traitons et stockons des donn\u00e9es personnelles principalement en Suisse et dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE).Toutefois, nous pouvons exceptionnellement transmettre des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des prestataires de services et \u00e0 d\u2019autres destinataires situ\u00e9s en dehors de ce territoire ou qui traitent des donn\u00e9es personnelles en dehors de ce territoire, et ce, en principe, dans n\u2019importe quel pays du monde.<\/p>\n<p>La transmission \u00e9ventuelle de donn\u00e9es personnelles vers des pays situ\u00e9s en dehors de la Suisse repose sur des garanties suffisantes de protection des donn\u00e9es (notamment des clauses standard reconnues en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es), dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation du pays concern\u00e9 ne garantit pas une protection ad\u00e9quate ou le destinataire n\u2019est pas soumis \u00e0 un ensemble de r\u00e8gles de garantie de la protection des donn\u00e9es reconnu par la loi. Sous r\u00e9serve de communications dans les pays sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9s par la loi, par exemple pour la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution de certains contrats, la sauvegarde d\u2019un int\u00e9r\u00eat public sup\u00e9rieur, la d\u00e9termination, l\u2019exercice ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019actions en justice devant une juridiction ou une autorit\u00e9 et lorsque la transmission concerne des donn\u00e9es mises \u00e0 la disposition du public ou des donn\u00e9es provenant de certains registres.<\/p>\n<p>Lors <strong>de l\u2019utilisation du site Web ainsi que des services num\u00e9riques<\/strong>, les donn\u00e9es personnelles sont transport\u00e9es via Internet. Dans certaines circonstances, les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises par-del\u00e0 les fronti\u00e8res, m\u00eame si vous vous trouvez en Suisse. La banque aligne ses mesures techniques pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles selon l\u2019\u00e9tat de la technique. N\u00e9anmoins, il ne peut \u00eatre exclu que les donn\u00e9es personnelles transmises puissent \u00eatre consult\u00e9es par des personnes non autoris\u00e9es. P.\u00a0ex., les adresses IP, les e-mails, les SMS, qui permettent de tirer des conclusions sur l\u2019exp\u00e9diteur et le destinataire du message, ne sont pas chiffr\u00e9s et peuvent donc, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre consult\u00e9s par des personnes non autoris\u00e9es. Si de tels services num\u00e9riques sont utilis\u00e9s, le risque accru associ\u00e9 \u00e0 une violation de la protection des donn\u00e9es personnelles est accept\u00e9 et aucune r\u00e9clamation contre la banque ne peut en d\u00e9couler.<\/p>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>11. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n<p>La protection des donn\u00e9es personnelles est une priorit\u00e9 absolue pour la banque. Les donn\u00e9es personnelles des clients finaux sont soumises au <strong>secret bancaire<\/strong>. Les donn\u00e9es personnelles sont <strong>trait\u00e9es \u00e0 titre strictement confidentiel<\/strong> et prot\u00e9g\u00e9es contre tout acc\u00e8s de tiers non autoris\u00e9. Les personnes qui ne sont pas soumises \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9, voire \u00e0 une obligation contractuelle, n\u2019ont en principe pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles recueillies. La banque veille \u00e9galement \u00e0 ce que les destinataires des donn\u00e9es personnelles respectent les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>12. Donn\u00e9es relatives \u00e0 la navigation sur Internet<\/strong><\/h3>\n<p><strong>12.1. <\/strong><strong>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Les informations suivantes expliquent comment la banque traite les donn\u00e9es lors d\u2019une navigation sur Internet.<\/p>\n<p>Le site Internet de la banque peut \u00eatre utilis\u00e9 sans enregistrement et donc sans transmission de donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es personnelles ne sont trait\u00e9es par la banque que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire dans l\u2019accomplissement des services et des produits offerts.<\/p>\n<p>Une collecte automatique de donn\u00e9es personnelles, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019adresse IP, du syst\u00e8me d\u2019exploitation de votre ordinateur, du navigateur utilis\u00e9 et du fuseau horaire, n\u2019a pas lieu. Si des donn\u00e9es personnelles sont recueillies, elles doivent \u00eatre fournies par la personne concern\u00e9e elle-m\u00eame.<\/p>\n<p><strong>12.2. Cookies<\/strong><\/p>\n<p>Afin de rendre la visite du site Web attrayante et de permettre l\u2019utilisation de certaines fonctions, des cookies sont utilis\u00e9s sur le site Web. Il s\u2019agit de petits fichiers texte stock\u00e9s sur l\u2019appareil final de l\u2019utilisateur. Lorsque des cookies sont d\u00e9finis, ils collectent et traitent des informations utilisateur sp\u00e9cifiques individuelles, telles que les donn\u00e9es de navigateur et d\u2019emplacement, ainsi que les valeurs d\u2019adresse IP. Certains des cookies utilis\u00e9s sont supprim\u00e9s apr\u00e8s la fin de la session du navigateur, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s la fermeture du navigateur, soit les cookies dits \u00abde session\u00bb). D\u2019autres cookies restent sur l\u2019appareil final et permettent au navigateur de reconna\u00eetre l\u2019utilisateur lors de sa prochaine visite (cookies persistants). Les cookies persistants sont automatiquement supprim\u00e9s apr\u00e8s une p\u00e9riode sp\u00e9cifi\u00e9e, qui peut varier en fonction du cookie.<\/p>\n<p>Si les cookies stock\u00e9s sur l\u2019appareil doivent \u00eatre restreints ou bloqu\u00e9s, cela peut se faire via les param\u00e8tres du navigateur. Vous trouverez des informations \u00e0 ce sujet dans la fonction d\u2019aide du navigateur. Si les cookies sont d\u00e9sactiv\u00e9s, il se peut que toutes les fonctions du site Web de la banque ne soient plus disponibles.<\/p>\n<p><strong>12.3. <\/strong><strong>Utilisation de Google Analytics <\/strong><\/p>\n<p>Le site Web de la banque utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse Web fourni par Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies. Ce sont des fichiers texte qui sont stock\u00e9s sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur et permettent une analyse de l\u2019utilisation du site Web. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie sur l\u2019utilisation du site Web (y compris l\u2019adresse IP) sont transmises \u00e0 un serveur Google aux \u00c9tats-Unis et y sont stock\u00e9es. Si l\u2019anonymisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est activ\u00e9e sur le site Web, Google commence par abr\u00e9ger l\u2019adresse IP dans les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ou dans d\u2019autres \u00c9tats parties \u00e0 l\u2019Accord sur l\u2019espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). Ce n\u2019est que dans des cas exceptionnels que l\u2019adresse IP compl\u00e8te sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un serveur Google aux \u00c9tats-Unis et tronqu\u00e9e l\u00e0-bas.<\/p>\n<p>Au nom de la banque, Google utilisera ces informations pour \u00e9valuer votre utilisation du site Web de la banque, pour compiler des rapports sur les activit\u00e9s du site Web pour les op\u00e9rateurs du site Web et pour fournir d\u2019autres services li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site Web et d\u2019Internet. Google peut \u00e9galement transf\u00e9rer ces informations \u00e0 des tiers si la loi l\u2019exige ou si des tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google. L\u2019adresse IP transmise par le navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionn\u00e9e avec d\u2019autres donn\u00e9es de Google.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d\u2019utilisation et la protection des donn\u00e9es sur le site Web de Google Analytics (<a href=\"http:\/\/www.google.com\/analytics\/terms\/fr.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">http:\/\/www.google.com\/analytics\/terms\/fr.html<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.google.de\/intl\/fr\/policies\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.google.de\/intl\/fr\/policies\/<\/a>). La banque souligne que sur ce site, Google Analytics a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par le code \u00abAnonymizeIP\u00bb pour permettre une collecte anonyme d\u2019adresses IP (ce que l\u2019on appelle Masquage IP).<\/p>\n<p>Le comportement des visiteurs du site Web venant de l\u2019espace europ\u00e9en n\u2019est pas observ\u00e9 ni analys\u00e9, ce qui signifie qu\u2019aucun suivi ou profilage de ces visiteurs n\u2019a lieu.<\/p>\n<p>En utilisant le site Web de la banque, l\u2019utilisateur accepte le traitement des donn\u00e9es recueillies par Google de la mani\u00e8re d\u00e9crite ci-dessus et aux fins susmentionn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>12.4. <\/strong><strong>Utilisation de Google Maps<\/strong><\/p>\n<p>Le site Web de la banque utilise Google Maps, un service Web fourni par Google Inc. (Google) pour afficher des cartes interactives (de pays) afin de visualiser des informations g\u00e9ographiques. L\u2019utilisation de ce service peut permettre de d\u00e9terminer l\u2019emplacement de la banque. Lors de chaque appel du composant Google Maps, Google d\u00e9finit un cookie pour traiter les param\u00e8tres utilisateur et les donn\u00e9es lors de l\u2019affichage de la page sur laquelle le composant Google Maps est int\u00e9gr\u00e9. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ce cookie n\u2019est pas supprim\u00e9 en fermant le navigateur, mais expire apr\u00e8s un certain temps, sauf s\u2019il est supprim\u00e9 manuellement par l\u2019utilisateur au pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Si l\u2019utilisateur du site Web n\u2019accepte pas ce traitement des donn\u00e9es, il a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver le service de Google Maps et de cette mani\u00e8re d\u2019emp\u00eacher la transmission de donn\u00e9es \u00e0 Google. Pour ce faire, la fonction JavaScript doit \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e dans le navigateur, ce qui peut signifier que pas toutes les fonctions du site Web ne fonctionneront sans probl\u00e8me.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de Google Maps et des informations obtenues via Google Maps est conforme aux conditions d\u2019utilisation de Google et aux conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires de Google Maps. De plus amples informations sur les conditions d\u2019utilisation et la protection des donn\u00e9es sont disponibles sur le site Web de Google Maps (<a href=\"https:\/\/www.google.com\/intl\/fr_US\/help\/terms_maps\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.google.com\/intl\/fr_US\/help\/terms_maps\/<\/a>).<\/p>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>13. Donn\u00e9es relatives \u00e0 Microsoft Teams<\/strong><\/h3>\n<p>La banque utilise l\u2019application Microsoft Teams pour la communication interne et externe. Des informations sur le traitement des donn\u00e9es par Microsoft (dans la mesure o\u00f9 Microsoft agit en tant que responsable du traitement) sont disponibles dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Microsoft, ainsi que les coordonn\u00e9es de Microsoft pour des questions de protection des donn\u00e9es: <a href=\"https:\/\/privacy.microsoft.com\/de-de\/privacystatement\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/privacy.microsoft.com\/de-de\/privacystatement<\/a><\/p>\n<p>Lors de l\u2019utilisation de Microsoft Teams, les donn\u00e9es personnelles suivantes sont notamment trait\u00e9es:<\/p>\n<ul>\n<li>donn\u00e9es personnelles de base personnes impliqu\u00e9es (pr\u00e9nom, nom, adresse e-mail, fonction, par exemple);<\/li>\n<li>coordonn\u00e9es (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, par exemple);<\/li>\n<li>donn\u00e9es d\u2019authentification (nom d\u2019utilisateur, par exemple);<\/li>\n<li>toutes les donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre incluses dans la communication via Teams.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Microsoft transmet, stocke et traite \u00e9galement des donn\u00e9es personnelles en dehors de la Suisse, de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ou de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), c\u2019est-\u00e0-dire fondamentalement aux \u00c9tats-Unis et dans n\u2019importe quel pays du monde. Par cons\u00e9quent, le traitement des donn\u00e9es peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 dans des pays sans protection \u00e9quivalente des donn\u00e9es. Vous trouverez de plus amples informations sur le transfert de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger au ch. 10 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>14. R\u00e9serve de modifications<\/strong><\/h3>\n<p>La banque se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. La version actuelle de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est disponible sur le site Web de la banque.<\/p>\n<h3 class=\"datenschutzsubtitle\"><strong>15. Exercice des droits et coordonn\u00e9es\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p>Les questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 la banque \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous ou par e-mail. Il peut \u00e9galement \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 la banque, par les moyens mentionn\u00e9s ci-dessus, de fournir une copie des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es par la banque \u00e0 la personne concern\u00e9e, \u00e9ventuellement dans un format lisible par machine, ou de demander \u00e0 la banque de corriger des donn\u00e9es personnelles dans la mesure o\u00f9 elles sont incorrectes. Dans certaines circonstances, la banque peut \u00e9galement \u00eatre invit\u00e9e \u00e0 supprimer des donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es correspondantes seront alors corrig\u00e9es ou supprim\u00e9es d\u00e8s que possible, sauf si cela n\u2019est pas autoris\u00e9 pour des raisons juridiques ou contractuelles ou si cela n\u2019est pas n\u00e9cessaire en raison d\u2019int\u00e9r\u00eats prioritaires contradictoires.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.entris-banking.ch\/wp-content\/uploads\/ENTB-Datenschutzerklaerung_V01.5_FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">T\u00e9l\u00e9charger la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\n<p class=\"datenschutzfootercontent\"><strong>Entris Banking AG<\/strong><\/p>\n<p>Service sp\u00e9cialis\u00e9 de protection des donn\u00e9es<br \/>\nMattenstrasse 8<br \/>\n3073 Muri pr\u00e8s de Berne<\/p>\n<p><a href=\"&#x6d;&#x61;&#x69;&#x6c;&#116;&#111;:da&#x74;&#x65;&#x6e;&#x73;&#99;&#104;utz&#x40;&#x65;&#x6e;&#x74;&#114;&#105;&#115;-b&#x61;&#x6e;&#x6b;&#x69;&#110;&#103;&#46;ch\">&#x64;a&#x74;&#101;n&#x73;&#99;&#x68;&#x75;t&#x7a;&#64;e&#x6e;&#116;&#x72;&#105;s&#x2d;&#98;a&#x6e;&#107;&#x69;&#110;g&#x2e;&#99;&#x68;<\/a><br \/>\n<a href=\"tel:+41 31 660 11 11\">T +41 31 660 11 11<\/a><br \/>\n<a href=\"tel:+41 31 660 15 25\">F+41 31 660 15 25<\/a><\/p>\n<p>G\u00fcmligen, juillet 2024[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbcolor blue intro\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text] Mentions l\u00e9gales Veuillez svp lire attentivement les informations ci-apr\u00e8s. Elles contiennent des dispositions juridiques pertinentes. En acc\u00e9dant au site Internet et \u00e0 ses pages, vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accepter les conditions d&rsquo;utilisation suivantes en relation avec ce site Internet. 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