Échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR)

L’EAR est une norme établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la manière dont les autorités fiscales des pays participants échangent des informations sur les comptes bancaires et les dépôts des contribuables étrangers. Jusqu’à présent, une centaine de pays, dont la Suisse, ont décidé d’introduire l’EAR. La Suisse a déjà signé une déclaration sur l’introduction de l’EAR ou un accord sur l’EAR avec différents pays partenaires de l’EAR. Le Secrétariat d’État aux affaires financières internationales (SIF) publie sur son site Internet une liste courante des pays partenaires de l’EAR de la Suisse. De plus amples informations sur l’EAR sont disponibles sur le site Internet du SIF.